Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

au 20/03/2020

Identification de la société

Le site www.nospapilles.com est édité par la SASU AN Conseils au capital de 1500€
Numéro de Siret 841 774 763 000 12
Domiciliation : 6 boulevard de Strasbourg 75010 Paris.
Email : contact@nospapilles.com
Téléphone : 01 71 73 55 74
Directrice de la publication : Aurore Namigohar

Définitions

« Site » : désigne le site web www.nospapilles.com édité par la société Nos Papilles.
« Client » : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une commande sur le Site.
« Commande » : désigne tout achat effectué par un Client validé par la société Nos Papilles.
« CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente.

Objet

Vous trouverez ci-après les conditions générales de vente des produits qui sont proposés par Nos Papilles sur le site www.nospapilles.com
Toute commande sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV sans restriction ni réserve. Le présent contrat détermine l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site de Nos Papilles. Aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant d’effectuer vos achats.
Nos Papilles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV seront opposables dès leur mise en ligne sur le Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Dans le cas où les produits d’un ou des coffrets ne serait/aient plus disponibles après la passation de la commande, Nos Papilles prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais afin de permettre au Client de procéder soit :

  • A une annulation de la commande et au remboursement du/des produit/s concerné/s.
  • A un report de la date de livraison après réapprovisionnement du/des produits manquant/s.
  • A un changement de produit pour un produit à valeur équivalente.

En cas d’annulation de la commande et demande de remboursement, ceux-ci auront lieu dans les 10 (dix) jours suivants la date de commande, sur la carte bancaire qui aura servi à la commande.

Produits

Les produits proposés à la vente par Nos Papilles sont ceux disponibles en ligne à la date de la commande dans la limite des stocks disponibles. Le Client sera informé de l’indisponibilité d’un produit au moment de passer commande.
Dans le cas où les produits d’un ou des coffrets ne serait/aient plus disponibles après la passation de la commande, Nos Papilles prendra contact avec le Client dans les plus brefs délais afin de permettre au Client de procéder soit :

  • A une annulation de la commande et au remboursement du/des produit/s concerné/s.
  • A un report de la date de livraison après réapprovisionnement du/des produits manquant/s.
  • A un changement de produit pour un produit à valeur équivalente.

En cas d’annulation de la commande et demande de remboursement, ceux-ci auront lieu dans les 10 (dix) jours suivants la date de commande, sur la carte bancaire qui aura servi à la commande.

Les produits sont décrits sur le Site de telle façon que les Clients sont en mesure d’en connaître les caractéristiques principales et leur prix. Les produits présentés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Sauf cas particulier, Nos Papilles ne limite pas l’offre proposée à la France. Le Client reconnaît que les photographies apparaissant à l’appui des descriptifs produits n’ont qu’une valeur indicative et ne sont en rien contractuelles.

Passation des commandes

Les commandes sur le site de Nos Papilles sont effectuées en langue française et en € (euros).
Pour effectuer une commande, le Client doit suivre le processus d’achat détaillé sur le site en ligne. Le Client peut naviguer sur le site et découvrir les offres mise en vente sans obligation d’achat ou d’inscription.
Le Client souhaitant passer commande devra obligatoirement créer un compte sur le site. Il devra au moment de passer commande soit s’identifier avec ses identifiants et mot de passe, soit remplir un formulaire de création de compte.
Pour créer son compte le Client doit renseigner les informations suivantes : civilité, prénom, nom, email valide, téléphone, mot de passe, date de naissance, et coordonnées postales complètes. La société Nos Papilles ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie des informations renseignées par le Client, ni d’éventuels retards ou erreurs dans la livraison.
La société Nos Papilles se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
La société Nos Papilles se réserve aussi le droit de refuser toute commande présentant une quantité anormale de produits.
Les éventuels frais liés à la connexion pour accéder au site ou aux communications pour appeler le service Client sont à la charge du Client (prix d’un appel local).
En cas de mot de passe oublié, le Client peut en obtenir un en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ». Le Client recevra un email lui en proposant un nouveau. Le Client reconnaît que la saisie de son identifiant et mot de passe valent preuve de son identité l'engagent pour toute commande passée par leur intermédiaire. Le Client est responsable de la conservation de son identifiant et mot de passe. Il lui est recommandé de ne pas les divulguer à des tiers. Le Client s’engage à informer Nos Papilles dans les plus brefs délais si toutefois son identifiant et mot de passe sont utilisés par des tiers sans son autorisation.
La commande du Client s’opère en deux temps : le Client choisit et sélectionne le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter, en cliquant sur « Ajouter au panier », et en consultant au préalable la fiche produit des produits concernés et vérifiant que ces derniers lui conviennent.
Une fois sa sélection effectuée, il peut poursuivre sa sélection en cliquant sur « Continuer mes achats », visualiser un récapitulatif complet de sa commande en cliquant sur le « panier », ou finaliser sa commande en cliquant sur « Commander ».
S’il choisit de finaliser sa commande, le Client doit ensuite décider du mode de livraison, du moyen de paiement ainsi que de l’adresse de facturation et de livraison. Un récapitulatif de la commande lui est présenté (produits commandés, quantité, prix des produits, prix de la livraison, mode de livraison, etc.) avant que le Client la confirme définitivement en acceptant les présentes CGV et en cliquant sur « commander ».
Le coût total, incluant la TVA et la livraison, sera clairement indiqué au Client en euros avant la validation de la commande.
Jusqu’à la validation de sa commande, le Client dispose d’un mécanisme lui permettant de la modifier ou de l’annuler, en tout ou partie au moyen des fonctions « modifier quantité » ou « supprimer un produit ». La validation par le Client via le paiement de la commande signifie que la commande est ferme et définitive. La commande ne pourra plus être modifiée (quantité, produits, mode de livraison) après la validation effectuée par le Client.
Le Client peut passer commande pour une adresse en France métropolitaine, en Corse, et tous les pays européens sans opérations douanières. Pour toutes autres destinations il faudra effectuer une demande de devis via le formulaire de contact ou via le formulaire de la page « coffrets sur mesure ». La société répondra dans les plus brefs délais à ces demandes de devis.
Les commandes sont prises en considération par la société Nos Papilles sous réserve de leur paiement.
Une fois la commande validée et le paiement effectué, le Client reçoit une confirmation de commande par mail. Cet email récapitule les caractéristiques de la commande (produits commandés, prix, mode de livraison choisi etc.), ainsi que la possibilité d’exercer son droit de rétractation, pour les produits pour lesquels il peut être mis en œuvre. Il est recommandé au Client d’imprimer et/ou de conserver cette confirmation de commande.

Prix

Tous les prix sont indiqués en euro, toutes taxes comprises incluant la TVA en vigueur le jour de la commande.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits ils sont à rajouter en sus. Le montant des frais de livraison est précisé au Client avant la validation totale de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande. Nos papilles se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les tarifs des produits proposés. Nos Papilles s’engage toutefois à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués lors de votre commande.

Les frais de livraison sont indiqués sur la page livraison, sur la page de consultation de votre panier, sur la page de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Paiement

Pour les commandes de coffrets « prêts à offrir » le paiement de la commande peut être effectué par :

  • Carte bancaire (visa, mastercard via l’interface sécurisée Stripe)
  • Paypal

Pour les commandes de coffrets sur-mesure le paiement peut se faire par :

  • Virement bancaire
  • Chèque

Les commandes sont prises en compte par Nos Papilles sous réserve de leur paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation émises par l’établissement bancaire du titulaire de la carte bancaire ayant servi au paiement.
En cas de paiement PayPal, le paiement sera pris en considération au moment de la confirmation par Paypal de l’approvisionnementsuffisant du compte afférent.

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

Droit et délai de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception de tout produit commandé sur le site. Le Client n’a pas besoin de justifier d’un motif particulier ou de payer de pénalité.
Au-delà du délai de 14 (quatorze) jours francs, aucune demande de rétractation ne sera traitée.
Le droit de rétractation peut être exercé auprès de la société Nos Papilles par lettre dénuée de toute ambiguïté, envoyée au 6 boulevard de Strasbourg 75010 ou au moyen du formulaire de contact.Un accusé de réception de ce formulaire lui sera ensuite adressé par Nos Papilles.
Il est rappelé que tous les produits peuvent être retournés, à l’exception des produits désignés par l’article L.221-28 du code de la consommation, qui ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation par exemple les Produits ayant fait l'objet d'une personnalisation sur votre demande, les produits susceptibles de se détériorer comme les produits frais, les chocolats, les macarons etc ...
Le Client pouvant bénéficier du droit de rétractation pourra retourner le Produit dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’exercice du droit de rétractation. Le Client pourra se faire rembourser le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison aller, mais pas les frais de retour.
Nos Papilles remboursera le Client en utilisant le moyen de paiement ayant servi à passer la commande au plus tard dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant la réception des produits.

Livraison

LES TARIFS

L’expédition de la commande du Client est effectuée après réception de l’intégralité du prix de la commande, y incluant les frais de transport.
Les frais de livraison dépendent des quantités de Produits commandés et seront calculés lors de la commande pour la France, la Corse et tous les pays d’Europe qui ne sont pas concernés par des opérations douanières.
A titre d’information des suppléments seront comptabilisés lors de la commande pour :

  • La Corse : 18,60€/ le colis
  • Les zones difficiles et les localités de montagne: 5€/ le colis

La livraison est gratuite à Partir de 200€ HT de commande hors frais de livraison sur une adresse de livraison.

Il faudra nous faire une demande de devis pour toutes les demandes spécifiques:

  • Livraison multi-site
  • Livraison groupée
  • Livraison pays d’Europe concernés par les opérations douanières: Suisse, Liechtenstein, Andorre, Bosnie, Serbie, Norvège, Ukraine
  • Livraison à l’international hors Europe

Nous répondrons dans les plus brefs délais à ces demandes de devis.

Vous avez le choix de 2 modes de livraison:

  • DPD lieu de travail / domicile (obligation d’être présent à la réception)
  • DPD point relais (option à privilégier quand on n’est pas certain que la personne sera présente à l’adresse indiquée pour réceptionner le colis).

Pour les livraisons sur lieu de travail / domicile Le Client devra absolument veiller à renseigner correctement les coordonnées de la personne destinataire des produits ( Nom, prénom, adresse complète, et surtout le numéro de téléphone du destinataire afin que le livreur puisse le contacter si nécessaire).

La société Nos Papilles ne pourra en aucun cas être responsable d’une livraison rendue impossible pour cause d’adresse de livraison incomplète ou erronée.

LES DÉLAIS

Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés qui s’entendent du lundi au vendredi hors jours fériés.
La société Nos Papilles s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la date de commande.
Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le Client sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors annuler sa commande ou se voir proposer une alternative à valeur équivalente au/x produit/x indisponible/s.
La société Nos Papilles met tout en place pour pouvoir livrer les Clients dans les délais indiqués lors du passage de la commande.
Dès qu’une commande est validée avant 15H par le Client et que le paiement a lui aussi été validé, la commande sera expédiée le lendemain. Le délai de livraison moyen de DPD est de 24h à 48h à partir du moment ou la commande est expédiée en France métropolitaine.
Les délais de livraison moyen constatés en livraison point relais sont de 3 /4 jours à compter de l’expédition des produits.

RÉCEPTION DES COLIS

le client disposera d’un numéro de suivi de colis qui sera disponible dans le mail de confirmation de commande ainsi que dans son compte client. Il sera informé de la date d’expédition de la commande par email.
Le Client s’engage à vérifier la conformité de sa commande au moment de sa réception, ainsi que de l’état des produits. Dans le cas où c’est une autre personne que le Client qui est destinataire des produits, le Client devra veiller à ce que le destinataire concerné s’assure de la conformité et de l’état des produits lors de la livraison.
Le cas échéant, le Client formulera auprès du transporteur la nature et l’importance des dommages relatifs aux produits, en les mentionnant impérativement sur le bordereau de livraison.
En cas de problème de non-conformité apparente, le Client devra contacter le service Client dans un délai de 2 jours suivant la réception du colis. Il devra faire parvenir une réclamation écrite (email ou courrier) accompagnée d’une ou plusieurs photographies du produit. Le Client n’a pas à renvoyer le ou les produits concernés. Passé ce délai les produits livrés seront considérés comme exempts de tout vice apparent. La société Nos Papilles remboursera ou remplacera, en livrant à nouveau le Client les produits affectés d’un vice apparent.

CAS DE NON LIVRAISON

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande, la responsabilité de la société Nos Papilles ne saurait être engagée en cas d’impossibilité ou de retard de livraison. Dans le cas où Nos Papilles serait informée par le transporteur qu’une livraison est impossible, en raison d’une erreur sur l’adresse indiquée lors du processus de commande, la société Nos Papilles s’efforcera de contacter le Client, afin de lui demander dans les plus brefs délais une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à alors, le cas échéant, mis à la charge du Client qui devra immédiatement s’en acquitter.
Le cas où un colis serait indiqué comme livré par le prestataire de transport, alors que le Client indique, lui, ne pas avoir reçu son colis, ne peut donner droit à l'annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité de la part de la société Nos Papilles. Toutefois, une réclamation auprès du prestataire de transport sera ouverte pour obtenir un certificat de livraison. Dans le cas où ce certificat ne serait pas fourni par le prestataire de transport, Nos Papilles procèdera au remboursement de la commande dans un délai de trente jours (30) maximum.

Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus sur le site de Nos Papilles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant de renvoyer les produits défectueux à Nos Papilles.
En raison de la nature des produits disponibles sur le site, lesquels sont pour la plupart artisanaux et alimentaires, les photographies des produits proposés à la vente sur le site ne seront qu’indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de la société Nos Papilles, notamment par défaut de conformité.

Lors de la livraison, le destinataire du colis devra ouvrir le colis à réception afin de vérifier l’état de la marchandise. Il devra immédiatement notifier sur le bon de livraison toutes les réserves nécessaires. Tout produit réceptionné sans réserve sera alors réputé conforme et ne pourra donner lieu à l’application de la garantie légale de conformité.

Si un Client estime que le ou les produits de la commande sont défectueux, endommagés et non conformes à ce qui avait été convenu dans la commande, il devra expliquer à la société Nos Papilles par écrit les raisons pour lesquelles il estime pouvoir se prévaloir de la garantie légale de conformité, et ce dans un délai de 2 (deux) jours à compter de la réception du colis.
Toute réclamation formulée hors de ce délai de deux jours ne pourra être prise en compte. Si la réclamation faite dans ce délai de 2 (deux) jours apparaît légitime et non fantaisiste, la société Nos Papilles en informera par écrit le Client, lequel devra alors dans les plus brefs délais retourner le ou les produits défectueux ou non conformes au stock de Nos Papilles. Le ou les produits devront être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus dans leur emballage d’origine. Dès que les produits auront été réceptionnés et s’ils s’avèrent effectivement abîmés et défectueux ou non conformes, la société Nos Papilles s’engage à leur remplacement dans les plus brefs délais. Les produits remplacés seront alors réexpédiés à l’adresse de livraison du Client sans que les frais de livraison de cet envoi lui soient facturés.
Si le remplacement du ou des produits défectueux, abîmés ou non conformes s’avère impossible, alors la société Nos Papilles remboursera le Client au plus tard 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de retour par écrit.
La société Nos Papilles s’engage à rembourser les frais de retour des produits non conformes sur présentation des justificatifs.
Le recours à la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation et à l’application éventuelle de la garantie légale de vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

Garantie légale des vices cachés

Les produits commandés sur le site doivent être exempts de vices cachés, c’est à dire qu’il ne faut pas que ces vices rendent un produit impropre à l’usage auquel on le destine ou qu’ils diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné un moindre prix s’il les avait connus.
La présence de vices cachés doit être prouvée par le Client, qui devra apporter la preuve que le vice était antérieur à la vente et non apparent lors de la livraison du produit, conformément à l’article 1641 du code civil.
Selon l’article 1648 du code civil, l’action pour vices cachés doit être engagée dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas où la présence de vices cachés serait établie, la société Nos Papilles remplacera ou remboursera le produit vicié, dans les conditions décrites à l’article sur la garantie légale de conformité.

Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
En aucun cas, nos papilles ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société nos papilles via son espace client.

Loi applicable et compétence juridictionnelle.

Les parties conviennent que les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Si une solution amiable n’était pas trouvée, seuls les tribunaux français seraient compétents.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site (textes, commentaires, marques, dénominations sociales, nom de domaine, charte graphiques, dessins, images logos photos, base de données …) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société Nos Papilles et ou de ses partenaires commerciaux. Le fait qu’un client utilise le site n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments composant le site. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite par la société Nos Papilles et/ou de ses partenaires.
Tout utilisateur éditant un site internet pourra mettre un lien hypertexte renvoyant à une des pages du site, à condition que le contenu du site de l’utilisateur soit conforme à l’image de marque et à l’esprit de la société Nos Papilles. En tout état de cause et sur simple demande écrite de la société Nos Papilles, tout utilisateur devra retirer le lien hypertexte renvoyant à une des pages du site.
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de la société Nos Papilles.
Par conséquence la société Nos Papilles ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que le client soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.
En conséquence, la société Nos Papilles ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l’utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.
Si un utilisateur informe la société Nos Papilles que l’un des liens présents sur le site de Nos Papilles renvoi vers un site dont le contenu est illicite, la société Nos Papilles supprimera le lien vers cette page.

Force majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, quand le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.

Non validité partielle
Si l’un ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides en l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, cette nullité n’aura pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderait toute leur force et leur portée.

Preuve

Les confirmations de commande seront archivées par la société Nos Papilles et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention conclue. L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties dans les présentes CGV.

Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et ou d'effacement des données personnelles le concernant transmises au Site.
Les demandes doivent être adressées au responsable du traitement du Site et à l'adresse suivante : Nos Papilles, Service Client, 6 boulevard de Strasbourg 75010 Paris ou en envoyant un email à : contact@nospapilles.com.
Les demandes devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité du client.
La société Nos Papilles dispose d’un délai maximum de 2 (deux) mois suivant la réception de la demande pour y répondre.
Pour plus d’information sur ce sujet vous pouvez consulter la page “ Confidentialité et protection des données”.

Cookies

La société Nos Papilles est susceptible de mettre en place des cookies sur le site. Le consentement préalable du Client devra être recueilli pour la mise en place de ces cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site par les Clients. Conformément à la législation en vigueur, les cookies seront conservés 13 (treize) mois par la société Nos Papilles. A l’expiration de ce délai, le consentement du Client devra de nouveau être expressément recueilli pour poursuivre l’utilisation de cookies.
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