Conditions d’utilisation

• Identification de la société

Le site www.nospapilles.com est édité par la SASU AN Conseils au capital de 1500€
Numéro de Siret 841 774 763 000 12
Domiciliation : 6 boulevard de Strasbourg 75010 Paris.
Email : contact@nospapilles.com
Directrice de la publication : Aurore Namigohar

• Définitions

« Site » : désigne le site web www.nospapilles.com édité par la société Nos Papilles.
« Client » : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une commande sur le Site.
« Commande » : désigne tout achat effectué par un Client validé par la société Nos Papilles.
« CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente.

• Objet

Vous trouverez ci-après les conditions générales de vente des produits qui sont proposés par Nos Papilles sur le site www.nospapilles.com
Toute commande sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV sans restriction ni réserve. Le présent contrat détermine l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site de Nos Papilles. Aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant d’effectuer vos achats.
Nos Papilles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV seront opposables dès leur mise en ligne sur le Site. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

• Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus sur le site de Nos Papilles bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant de renvoyer les produits défectueux à Nos Papilles.
En raison de la nature des produits disponibles sur le site, lesquels sont pour la plupart artisanaux et alimentaires, les photographies des produits proposés à la vente sur le site ne seront qu’indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de la société Nos Papilles, notamment par défaut de conformité.

Lors de la livraison, le destinataire du colis devra ouvrir le colis à réception afin de vérifier l’état de la marchandise. Il devra immédiatement notifier sur le bon de livraison toutes les réserves nécessaires. Tout produit réceptionné sans réserve sera alors réputé conforme et ne pourra donner lieu à l’application de la garantie légale de conformité.

Si un Client estime que le ou les produits de la commande sont défectueux, endommagés et non conformes à ce qui avait été convenu dans la commande, il devra expliquer à la société Nos Papilles par écrit les raisons pour lesquelles il estime pouvoir se prévaloir de la garantie légale de conformité, et ce dans un délai de 2 (deux) jours à compter de la réception du colis.
Toute réclamation formulée hors de ce délai de deux jours ne pourra être prise en compte. Si la réclamation faite dans ce délai de 2 (deux) jours apparaît légitime et non fantaisiste, la société Nos Papilles en informera par écrit le Client, lequel devra alors dans les plus brefs délais retourner le ou les produits défectueux ou non conformes au stock de Nos Papilles. Le ou les produits devront être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus dans leur emballage d’origine. Dès que les produits auront été réceptionnés et s’ils s’avèrent effectivement abîmés et défectueux ou non conformes, la société Nos Papilles s’engage à leur remplacement dans les plus brefs délais. Les produits remplacés seront alors réexpédiés à l’adresse de livraison du Client sans que les frais de livraison de cet envoi lui soient facturés.
Si le remplacement du ou des produits défectueux, abîmés ou non conformes s’avère impossible, alors la société Nos Papilles remboursera le Client au plus tard 30 (trente) jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de retour par écrit.
La société Nos Papilles s’engage à rembourser les frais de retour des produits non conformes sur présentation des justificatifs.
Le recours à la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’exercice du droit de rétractation et à l’application éventuelle de la garantie légale de vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

• Garantie légale des vices cachés

Les produits commandés sur le site doivent être exempts de vices cachés, c’est à dire qu’il ne faut pas que ces vices rendent un produit impropre à l’usage auquel on le destine ou qu’ils diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis ou n’en aurait donné un moindre prix s’il les avait connus.
La présence de vices cachés doit être prouvée par le Client, qui devra apporter la preuve que le vice était antérieur à la vente et non apparent lors de la livraison du produit, conformément à l’article 1641 du code civil.
Selon l’article 1648 du code civil, l’action pour vices cachés doit être engagée dans un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas où la présence de vices cachés serait établie, la société Nos Papilles remplacera ou remboursera le produit vicié, dans les conditions décrites à l’article sur la garantie légale de conformité.

• Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
En aucun cas, nos papilles ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société nos papilles via son espace client.

• Loi applicable et compétence juridictionnelle.

Les parties conviennent que les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Si une solution amiable n’était pas trouvée, seuls les tribunaux français seraient compétents.

• Propriété intellectuelle

Tous les éléments composant le site (textes, commentaires, marques, dénominations sociales, nom de domaine, charte graphiques, dessins, images logos photos, base de données …) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société Nos Papilles et ou de ses partenaires commerciaux. Le fait qu’un client utilise le site n’emporte aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un des éléments composant le site. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site et/ou de l’un ou plusieurs de ses éléments est strictement interdite, sauf autorisation préalable écrite par la société Nos Papilles et/ou de ses partenaires.
Tout utilisateur éditant un site internet pourra mettre un lien hypertexte renvoyant à une des pages du site, à condition que le contenu du site de l’utilisateur soit conforme à l’image de marque et à l’esprit de la société Nos Papilles. En tout état de cause et sur simple demande écrite de la société Nos Papilles, tout utilisateur devra retirer le lien hypertexte renvoyant à une des pages du site.
Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant à des sites tiers, qui ne sont pas sous le contrôle de la société Nos Papilles.
Par conséquence la société Nos Papilles ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que le client soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.
En conséquence, la société Nos Papilles ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites liés et ne garantit pas que l’utilisateur soit satisfait des produits et services proposés par ces sites tiers.
Si un utilisateur informe la société Nos Papilles que l’un des liens présents sur le site de Nos Papilles renvoi vers un site dont le contenu est illicite, la société Nos Papilles supprimera le lien vers cette page.

• Force majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, quand le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.

Non validité partielle
Si l’un ou plusieurs clauses des présentes CGV sont tenues pour non valides en l’application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, cette nullité n’aura pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderait toute leur force et leur portée.

• Preuve

Les confirmations de commande seront archivées par la société Nos Papilles et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention conclue. L’écrit sous forme électronique sera un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties dans les présentes CGV.

• Données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout client dispose d'un droit d'accès, de rectification et ou d'effacement des données personnelles le concernant transmises au Site.
Les demandes doivent être adressées au responsable du traitement du Site et à l'adresse suivante : Nos Papilles, Service Client, 6 boulevard de Strasbourg 75010 Paris ou en envoyant un email à : contact@nospapilles.com.
Les demandes devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité du client.
La société Nos Papilles dispose d’un délai maximum de 2 (deux) mois suivant la réception de la demande pour y répondre.
Pour plus d’information sur ce sujet vous pouvez consulter la page “ Confidentialité et protection des données”.

• Cookies

La société Nos Papilles est susceptible de mettre en place des cookies sur le site. Le consentement préalable du Client devra être recueilli pour la mise en place de ces cookies. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le Site, et stocke des informations saisies lors des visites afin de faciliter la procédure d'inscription et l'utilisation du Site par les Clients. Conformément à la législation en vigueur, les cookies seront conservés 13 (treize) mois par la société Nos Papilles. A l’expiration de ce délai, le consentement du Client devra de nouveau être expressément recueilli pour poursuivre l’utilisation de cookies.
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